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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.6.1 m) - Mandataire

Exemple de désignation Martine VILLENEUVE, domiciliée au 1686, rue Montagne Desroches, Québec, Québec, G1N 7S2, agissant en sa qualité de mandataire de Gino TREMBLAY
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